Voir le régime de l'admission temporaire
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Ce régime économique permet d'importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes des marchandises non communautaires en vue de les utiliser temporairement sur le territoire douanier, puis de les réexporter en l'état à l'issue de leur séjour.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Régime économique douanier qui concerne l'importation, pour une durée limitée à 24 mois, d'une marchandise qui sera utilisée en UE, puis réexportée en l'état. Ce régime permet de bénéficier d'une exonération totale ou partielle (selon le type de produit) des droits de douane et de la TVA. Ca concerne par exemple du matériel d'expositi...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/admission-tem
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